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O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.22
Versions de la disposition

Texte complet
2.22. Le secrétaire rejette lors du dépouillement tout bulletin de vote qui contient une marque d’identification de l’électeur ainsi que tout bulletin maculé, raturé ou autrement marqué qu’avec une croix dans les carrés réservés à cette fin.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.22.
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